Le processus de vérification de la conformité du MIR est conçu pour examiner si la BAD a respecté ses politiques et procédures relatives à un projet ou à une opération. Dans le cas où la non-conformité est établie, la procédure de vérification de la conformité détermine si elle a causé un préjudice aux plaignants et/ou à l'environnement.
Que se passe-t-il lorsque vous déposez une plainte ?
- Le MIR reçoit votre plainte, s'assure qu'elle répond à nos critères de plainte et, si c'est le cas, l'enregistre officiellement.
- Une fois la plainte enregistrée, la direction de la banque a la possibilité de répondre au contenu de la plainte.
- Après avoir reçu la réponse de la direction de la Banque et avoir fait preuve de sa propre diligence, le MIR entame une procédure d'évaluation de la recevabilité, qui peut comporter une évaluation préliminaire et une visite sur place afin de déterminer s'il existe des preuves prima facie d'un préjudice et, le cas échéant, s'il peut être raisonnablement lié au non-respect par la Banque de ses politiques.
- Si le seuil d'éligibilité est atteint, nous examinerons votre plainte pour déterminer si la BAD n'a effectivement pas respecté les politiques et procédures pertinentes. Nous vérifions également si un préjudice a été causé ou risque d'être causé.
- Une fois l'enquête terminée, nous préparons un projet de rapport exposant nos conclusions et nos recommandations pour les prochaines étapes ; nous le remettons à la direction de la Banque et aux plaignants pour commentaires.
- La direction de la Banque examine ensuite nos recommandations finales et élabore un plan d'action pour remédier aux lacunes que nous avons identifiées et faire en sorte que la cause de votre plainte ne se reproduise plus.
- Les conseils d'administration examinent et approuvent notre rapport et le plan d'action de la direction de la Banque.
- Nous suivons la mise en œuvre du plan d'action jusqu'à ce qu'il soit achevé.
- Une fois le plan d'action mis en œuvre avec succès, un rapport de suivi final conclut le processus de vérification de la conformité.
