Pour plus d'informations sur le projet financé par la BAD, cliquez ici
Le Mécanisme indépendant de recours (MIR) est le mécanisme indépendant de traitement des plaintes du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD). Le MIR traite les plaintes des individus, des travailleurs et des communautés qui pensent avoir été ou être affectés négativement par un projet financé par la BAD.
L'objectif est d'offrir un recours équitable, indépendant et efficace aux personnes, aux travailleurs et aux communautés qui subissent les effets néfastes des projets financés par la BAD et d'identifier, par le biais du processus de traitement des plaintes, les domaines potentiels dans lesquels la Banque peut renforcer ses politiques, ses procédures et/ou ses pratiques en faveur du développement durable, en veillant à ce que "personne ne soit laissé pour compte".
L'examen de la conformité est un processus d'enquête par lequel le MII examine une plainte enregistrée afin de déterminer si le Groupe de la Banque africaine de développement a respecté ses politiques et procédures applicables au projet concerné. Si le processus montre des preuves de non-conformité de la part de la Banque, le MII doit déterminer si cette non-conformité a causé ou peut causer un préjudice aux plaignants et/ou à l'environnement.
La résolution de problèmes est un processus volontaire qui vise à rétablir un dialogue efficace entre les plaignants et les autres parties concernées en vue de résoudre les problèmes sous-jacents à une plainte. Elle implique la consultation, le partage d'informations, l'établissement conjoint des faits, la facilitation et la médiation. En d'autres termes, il s'agit de clarifier les problèmes, de comprendre les besoins et les intérêts des parties prenantes, d'aider les plaignants et les autres parties à trouver des solutions et de parvenir à un accord sur les termes de ces solutions.
L'objectif des services de conseil de l'IRM est de promouvoir l'apprentissage institutionnel et la culture de la conformité au sein de la Banque. Les services de conseil visent spécifiquement à apporter des améliorations systémiques aux politiques, procédures, stratégies et/ou lignes directrices environnementales et sociales du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD). À cette fin, l'IRM peut conseiller la Banque sur des questions émergentes, stratégiques ou systémiques, sur la base des enseignements tirés et des tendances identifiées lors du traitement des plaintes, que ce soit par le biais d'exercices de résolution de problèmes ou d'examens de la conformité.
Au sein de la MIC, la sensibilisation consiste à établir des relations avec les parties prenantes. Par ce biais, nous cherchons à sensibiliser à l'existence du MII et à promouvoir son accessibilité, en particulier auprès des organisations de la société civile (OSC), des communautés, des plaignants, des clients/emprunteurs de la Banque, des unités de mise en œuvre des projets, etc.
- Tout individu ou groupe de personnes dans le ou les pays où le projet financé par la BAD est situé ou a un impact, qui estiment avoir été affectés négativement par les projets financés par la BAD.
- Un représentant dûment désigné par les personnes lésées par l'opération ou le projet financé par le Groupe de la Banque.
Tout impact social ou environnemental négatif, réel ou potentiel, des projets financés par la BAD, par exemple
- Consultation inadéquate des personnes affectées par le projet
- Compensation ou aide à la réinstallation inadéquate.
- Atteinte présumée ou réelle aux moyens de subsistance des populations ou dégradation de l'environnement.
- Préjudice présumé ou réel aux terres agricoles et/ou accès limité à l'eau, etc.
Il n'existe pas de format spécifique pour déposer une plainte auprès de l'IRM. Une plainte peut être déposée par
- par courrier ou par courriel
- en remplissant un formulaire de plainte en ligne
- en envoyant un enregistrement vocal ou vidéo.
Les plaignants peuvent déposer leur plainte dans leur langue locale ou dans l'une des langues officielles de la Banque (anglais, français).
Lorsque le MIC reçoit une plainte, il en accuse réception dans un délai de 7 jours ouvrables avant de procéder à un examen préliminaire pour déterminer si elle relève de son mandat et si elle remplit les critères d'enregistrement. Si la plainte est recevable, elle sera enregistrée et le MII en informera les plaignants et les autres parties concernées, y compris les conseils d'administration de la BAD, le président de la Banque et la direction de la Banque. La direction de la Banque disposera alors de 21 jours ouvrables pour répondre aux questions soulevées dans la plainte avant de transmettre sa réponse au MII, qui la communiquera aux plaignants et la publiera dans le registre du MII.
Par courrier
Mécanisme Indépendant de Recours (MIR) - BAD 01 BP 1387 Abidjan 01, Côte d'Ivoire Immeuble du Centre de Commerce International d'Abidjan (CCIA) - Avenue Jean Paul II |, 14ème étage
Par email : [email protected]
Par téléphone ou whatsapp : +225 05 75751052
N.B. : Le MII peut également être contacté par l'intermédiaire de l'un des bureaux nationaux de la BAD.
